mercredi 19 avril 2017

Faut-il rendre les marchés publics plus transparents ?

La question a été évoquée dans une matinale de France Info, le 17 avril 2017 : le motif de cette présentation repose sur le fait que la question ne serait pas suffisamment évoquée dans la campagne présidentielle actuelle, alors que les marchés constitue une richesse économique pour les entreprises.

A la lecture de la vidéo ci-dessous, on apprend notamment que les textes européens ne seraient pas transposés de manière efficace pour permettre la "transparence totale". Cet état de fait aurait été relevé dans un rapport rédigé par l'économiste Jean Tirole, selon cette news journalistique.


La question de la transparence totale a le mérite d'être posée, au-delà de cette vidéo. Doit-on avoir comme objectif une transparence totale de la commande publique ?

Aujourd'hui, les acheteurs publics majeurs s'efforcent d'assurer du mieux possible une publicité de leurs mises en concurrence, et tout au long du processus de passation, d'assurer la meilleure transparence possible des choix et décisions d'attribution des marchés. Un effort très important a été fait pour informer au mieux les candidats évincés des motifs de rejet de leurs offres.

Est-ce suffisant pour atteindre un objectif de transparence totale ?

Et bien non, et cela pour plusieurs raisons :

- La première tient aux différences de pratiques et de maîtrise de la commande publique au sein des acheteurs publics. Si l’État et les collectivités publiques de taille importante se sont professionnalisés dans le domaine, une bonne partie des collectivités territoriales et d'établissements publics continuent à pratiquer une commande publique peu transparente. Cet état de fait est lié à une absence de moyens et de compétences techniques, mais aussi dans certains cas à une volonté de pouvoir garder des marges de décision discrétionnaires et de ne pas vouloir rendre des comptes.

- La seconde est liée aussi au comportement des entreprises candidates : c'est un sujet peu traité de manière officielle, mais dans l'inconscient collectif (et également dans la vidéo ci-dessus), les marchés publics concernent des administrations compliquées et des entreprises loyales et féales. L'entreprise est bonne et compétente, l'administration mauvaise. Pourtant la réalité fait apparaître un comportement d'entreprises prêtes à tout pour remporter un marché public, quitte à tricher. Il n'est pas dans les gênes de l'entreprise d'aimer la concurrence et de la revendiquer. Bien au contraire, une bonne partie des entreprises trichent avec la concurrence, et revendiquent par contre la plus grande transparence à leur égard en cas de défaite. A titre d'exemple, quel acheteur n'a pas reçu une demande de communication d'entreprises évincées des prix détaillés de l'attributaire du marché, alors que ces mêmes entreprises invoquent le secret industriel et commercial (à raison) pour la non-communication de leurs propres prix.

C'est comme un jeu de dupes finalement, certains trichent à leur avantage, mais revendiquent la juste application des règles lorsque cela les arrange.

- Et puis au final, doit-on envisager l'application du principe de transparence comme devant être total ? Est-il possible d'y parvenir ? Chacun peut d'ores et déjà avoir une perception différente de la transparence, mettre tout le monde d'accord va être difficile sachant qu'il faut en définir la finalité. En effet, quel serait le but d'une transparence totale ? Si c'est pour lutter contre la corruption des acheteurs publics et des entreprises, instaurer une plus grande moralité et honnêteté, pourquoi pas ! Il restera toujours des zones d'ombres (chassez l'humain, il revient au galop). Mais s'il s'agit d'obtenir de meilleurs résultats économiques, notamment pour les entreprises, c'est à notre sens une gageure. Car, au final, tout est une question d'argent. Ce n'est pas la meilleure transparence possible qui assurera une bonne rencontre de l'offre et de la demande, c'est une amélioration des conditions économiques, et le comportement des acteurs sur le marché concurrentiel  qui permettront d'arranger les choses.

Dans une économie libérale mondialisée, reposant sur une compétition voire dans certains cas sur une guerre économique entre opérateurs économiques, l'objectif devrait être de trouver un équilibre entre les acteurs permettant une relation gagnant-gagnant. La transparence est un bien nécessaire, comme la liberté d'accès et l'égalité de traitement, mais point trop n'en faut.

1 commentaire:

hpchavaz a dit…

Sans doute
Renforcer l’efficacité de la commande publique
Stéphane Saussier et Jean Tirole
Conseil d’analyse économique
Les notes du conseil d’analyse économique, n° 22, avril 2015


Où on lit notamment : "L’objectif des propositions qui suivent est d’augmenter la transparence dans la passation et l’exécution des contrats publics. Il ne s’agit pas d’améliorer la transparence par principe (quelquefois plus de transparence peut entraîner des eff ets négatifs en facilitant par exemple les ententes), mais de mieux responsabiliser les décideurs publics."