mardi 12 juin 2012

Pratique du moins-disant : discussions à la commission ITRE

La commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) a évoqué le projet de refonte des directives communautaires lors d'une réunion du 31 mai 2012.

Nous avons trouvé sur le net une vidéo de l'intervention d'un de ses membres, M. H. Weber qui fait partie du groupe politique de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement.

L'intervention de M. Weber porte sur la quasi-fermeture des grands marchés étrangers en comparaison avec le marché européen, sur l'abus du recours au critère du prix le plus bas et de son incidence sur la sous-traitance.

Si ses propos sur le choix du moins-disant sont bien évidemment fondés, sa proposition de solution nous semble bien vague et peu efficiente : il faudrait que le critère prix soit associé à d'autres critères.

Il faudrait en réalité être plus précis : le critère prix unique systématique devrait être prescrit (ce qui est le cas aujourd'hui dans le Code des marchés publics, il est permis s'il est justifié au regard des prestations - article 53), et le critère prix ne devrait pas être hiérarchisé ou pondéré de manière trop importante au regard des autres critères.

Or, force est de constater que le contexte économique "pousse les pouvoirs adjudicateurs au crime" : en effet, dans le cadre de la crise actuelle, certaines entreprises - même des grands groupes - n'hésitent plus à pratiquer des prix bas, voir anormalement bas, afin d'obtenir des marchés et une activité pour leurs équipes. La baisse des prix est significative dans le secteur du bâtiment, par exemple, où les entreprises se plaignent  à raison, depuis le début de l'année 2012, de ne plus avoir de chantiers (la campagne présidentielle n'a pas non plus facilité les choses). Or, bon nombre de pouvoirs adjudicateurs rencontrent des problèmes budgétaires, les recettes se faisant rares, et optent pour privilégier les offres les moins chères. 

La passation de marchés à des prix plus bas permet de réaliser des économies, à la "petite semaines" certes, et avec le concours de certaines entreprises candidates.

Dès lors, il est permis de penser que la crise économique actuelle favorise la pratique du moins-disant. Il faudrait une embellie pour sortir de ce cercle vicieux.


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