jeudi 16 février 2012

Le projet du gouvernement de centraliser les publications de marchés

Lors d'une séance du Sénat du 15 décembre 2011 dédiée aux questions d'actualité au gouvernement, le sénateur Adnot a interrogé le ministre de l'économie sur le projet de centralisation des publications de marchés publics sur trois plateformes : le BOAMP, France Marchés.com et MarchesOnline.com.

M. Adnot considère qu'il faudrait plutôt "(...) labelliser, au-delà des trois intervenants prévus, les plateformes des collectivités d’un certain niveau, à l’instar de la SPL que viennent de créer les départements des Ardennes, de la Marne et de l’Aube, déjà labellisée et pilote pour le projet européen PEPPOL. On pourrait aussi rendre le BOAMP destinataire, via les plateformes dématérialisées déjà existantes, publique et privées, de l’ensemble des publications des marchés publics, sans autre formalité et coût, ni pour les collectivités ni pour les entreprises."

Le ministre apporte une réponse "mi-figue, mi-raisin"que vous trouverez dans la vidéo suivante (cliquez sur le lien) : VIDEO

A notre sens, pour favoriser l'accès des PME aux marchés des collectivités territoriales, il est préférable de privilégier les plateformes de publication régionales ou interrégionales. En outre, si ces plateformes sont créées par des administrations publiques, elles resteront gratuites pour les entreprises.

Comme l'indique M. Adnot, centraliser les annonces de marchés sur deux ou trois plateformes, notamment privées, celà revient à créer des oligopoles au niveau national.

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