mardi 16 février 2010

Fin du seuil des 20 000 € : peut-on se réjouir ?

Evidemment. Plusieurs raisons militent pour cette affirmation : le respect des principes fondamentaux de la commande publique tel que rappelé par le Conseil d'Etat ; empêcher le saucissonnage parfois abusif des procédures de passation des marchés ; la nécessité d'organiser une mise en concurrence et une publicité, même pour des achats très modestes, afin de donner une chance aux PME de postuler aux marchés publics.

La dispense de procédure en dessous des seuils a-t-elle eu un impact sur les procédures de passation des marchés publics, et sur l'économie "au coeur de la période de crise", comme le soutient le ministère des finances dans sa communication du 12 février 2011 ?

Ce n'est pas prouvé. Certes des acheteurs ont su profiter de l'allégement des procédures (pensons aux communes). Il est moins sûr que les PME en aient largement bénéficié car "dispense de procédure" ne rime pas forcément avec "opportunité de postuler" si aucune mise en concurrence ni publicité n'a été faite par l'acheteur.

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