vendredi 6 février 2009

Nouveaux CCAG

En lisant un article sur le site Localtis.info du 20 janvier 2009, qui interwiew Mme Bergeal responsable de la direction des affaires juridiques de Bercy, nous apprenons que :

- le CCAG "fournitures et services" est en cours de publication
- les autres CCAG seront publiés avant la fin du premier semestre 2009

JS Pietri
Juriste territorial

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