La nouvelle réforme du Code a été voulue dans l'urgence, tout le monde le sait. Un article du Canard Enchaîné du 24 décembre 2008 révèle que le député Warsmann, chargé d'une mission sur la simplification législative par le premier ministre, a été sommé de rendre en urgence sa copie deux jours avant le discours présidentiel annonçant la réforme du Code des marchés publics ...
Il n'a pas échappé non plus à certains acheteurs et juristes l'incohérence entre l'article 57 du Code qui annonce la fin de la double enveloppe, et l'article 58 qui impose au pouvoir adjudicateur de renvoyer les offres non ouvertes aux candidats éliminés. La cellule juridique de Lyon répond, lorsqu'on l'interroge sur la question, qu'il conviendrait de renvoyer les offres dans une nouvelle enveloppe fermée ...
Trop de précipitation tuerait-elle l'esprit de la réforme ?
De notre côté, nous avons relevé que les modalités de la publicité des marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 euros HT, qui sont désormais passés en procédure adaptée, demeure strictement les mêmes que celles prévues lorsqu'ils étaient passés en appel d'offres (un AAPC publié au BOAMP ou un JAL, voir une presse spécialisée, et désormais l'obligation de publier sur son profil d'acheteur à partir de 2010).
Alors que d'un côté il est annoncé un souci de souplesse et de rapidité, de l'autre on ne responsabilise pas l'acheteur pour la détermination des modalités de publicité en procédure adaptée (comme il le fait pour les marchés entre 20 000 euros HT et 90 000 euros HT).
Est-ce par peur de certaines dérives, ou bien par excès de précipitation ?
Il n'a pas échappé non plus à certains acheteurs et juristes l'incohérence entre l'article 57 du Code qui annonce la fin de la double enveloppe, et l'article 58 qui impose au pouvoir adjudicateur de renvoyer les offres non ouvertes aux candidats éliminés. La cellule juridique de Lyon répond, lorsqu'on l'interroge sur la question, qu'il conviendrait de renvoyer les offres dans une nouvelle enveloppe fermée ...
Trop de précipitation tuerait-elle l'esprit de la réforme ?
De notre côté, nous avons relevé que les modalités de la publicité des marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 euros HT, qui sont désormais passés en procédure adaptée, demeure strictement les mêmes que celles prévues lorsqu'ils étaient passés en appel d'offres (un AAPC publié au BOAMP ou un JAL, voir une presse spécialisée, et désormais l'obligation de publier sur son profil d'acheteur à partir de 2010).
Alors que d'un côté il est annoncé un souci de souplesse et de rapidité, de l'autre on ne responsabilise pas l'acheteur pour la détermination des modalités de publicité en procédure adaptée (comme il le fait pour les marchés entre 20 000 euros HT et 90 000 euros HT).
Est-ce par peur de certaines dérives, ou bien par excès de précipitation ?
JS Pietri
Juriste territorial
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