Dans un arrêt récent (CA Paris 18 mars 2008 SOCIETE VIVAUTO PL n° 07PA00101), le juge administratif a rappelé que les principes d’égal accès aux marchés publics et de libre concurrence n’imposent pas à l’administration de veiller à ce que les entreprises candidates soient dans une situation financière ou juridique identique pour attribuer un marché public.
Jean-Sébastien Pietri
Juriste territorial
Le rire est le propre de l'homme, car l'esprit s'y délivre des apparences, disait Alain.
Considérant qu’un peu de légèreté ne pouvait nuire, la Rubrique-à-brac s’est prise au jeu de cette délicieuse tradition du 1er avril, que jeunes et moins jeunes perpétuent depuis le XVIe siècle…
Le poisson était de belle taille, la prise eût été énorme…Mais n’en déplaise à certains, le Code des marchés publics est toujours vivant, je l’entends respirer.
Bruno KOEBEL
Juriste territorial
La nouvelle est tombée au courant de l’après-midi avec fracas : saisi d’un recours par des associations, le Conseil d’Etat a annulé le Code des marchés publics, au motif de sa non-conformité avec le droit communautaire. Le coup fatal semble avoir été porté par les moyens soulevés à l’encontre de la définition des marchés publics de travaux, des marchés de définition et de la procédure adaptée.
Nous vous informerons plus précisément dans les toutes prochaines heures des causes et, surtout, des conséquences de ce véritable coup de tonnerre qui a retenti aujourd’hui dans le ciel de l’achat public.
Bruno KOEBEL
Juriste territorial
