lundi 18 août 2008

Après l’heure, c’est plus l’heure !

Bien que la torpeur estivale n’incite pas nécessairement à la ponctualité la plus rigoureuse, les marchés publics échappent à la nonchalance ambiante et demeurent marqués du sceau de la rigueur, même en plein mois d’août.

En la matière, nous le savons bien, les principes fondamentaux de la commande publique et en particulier celui de l’égalité de traitement des candidats imposent le plus strict respect de la procédure.

Ainsi, les règles de la consultation doivent être suivies à la lettre par l’administration, à commencer par la date et l’heure limites de remise des offres.

Qui n’a pas eu affaire à l’entreprise arrivant à bout de souffle au guichet de remise des plis après s’être enfin extirpée des bouchons de la fin d’après-midi du vendredi…parfois avec une poignée de minutes de retard, et qui vous supplie de bien vouloir accepter son offre ?

Heureusement, vous avez le bon réflexe, et à juste titre : vous l’informez que son offre est remise en retard et inscrivez l’heure d’arrivée de cette dernière sur le récépissé que vous lui remettez et dans le registre dédié à l’enregistrement des offres. Et surtout, vous ne l’ouvrez pas !

En effet, le pouvoir adjudicateur, s’il constate qu’une offre est parvenue hors délais, ne peut l’ouvrir et se voit dans l’obligation de la rejeter : il se trouve en situation de compétence liée (CE 3 novembre 1997, Préfet de la Marne c/ Commune de Francheville, req. n° 148150, Lebon, p. 411).

Ce principe ne souffre que quelques exceptions strictement encadrées :

- le cas de grève des services postaux pendant une durée indéterminable, à opposer, selon la jurisprudence, aux grèves courtes, pour lesquelles les délais de remise des offres fixés initialement sont en principe suffisants,
- les cas dans lesquels certaines conditions très particulières sont réunies, le retard devant tout à la fois :
o être minime
o être justifié par des circonstances exceptionnelles
o ne pas remettre en cause l’égalité de traitement des candidats.

Cette dernière hypothèse ressort d’une jurisprudence d’espèce rendue par le Conseil d’Etat (CE 17 décembre 1971, Ville de Cayenne, Lebon Tables p. 1104) qui doit de ce fait être maniée avec beaucoup de précautions.

Moralité : la rigueur s’impose en la matière et invite à quelques recommandations :
- doter le guichet de remise des plis d’une horloge à l’heure (horloge atomique, synchronisation de l’heure via des logiciels téléchargeables sur internet…)
- veiller à indiquer l’heure de dépôt des offres sur le récépissé remis aux entreprises et sur le registre de dépôt des offres
- ne pas hésiter, pour les procédures les plus lourdes, à recourir à un constat d’huissier (pratique qu’utilisent certaines entreprises elles-mêmes pour s’assurer du respect de l’heure limite de remise des plis par l’administration !)

Bruno Koebel
Juriste territorial

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