mardi 1 avril 2008

Dernière minute : le Code des marchés publics annulé !

La nouvelle est tombée au courant de l’après-midi avec fracas : saisi d’un recours par des associations, le Conseil d’Etat a annulé le Code des marchés publics, au motif de sa non-conformité avec le droit communautaire. Le coup fatal semble avoir été porté par les moyens soulevés à l’encontre de la définition des marchés publics de travaux, des marchés de définition et de la procédure adaptée.

Nous vous informerons plus précisément dans les toutes prochaines heures des causes et, surtout, des conséquences de ce véritable coup de tonnerre qui a retenti aujourd’hui dans le ciel de l’achat public.

Bruno KOEBEL
Juriste territorial

1 commentaire:

Fred5550 a dit…

Je crois que tout le monde a fait le même, sur Le Moniteur Expert et sur PublicTendrs.be également ;-)) N'empêche, ça marche à chaque fois. A l'année prochaine !