lundi 24 septembre 2007

Nouveaux fascicules du CCTG marchés travaux

Par arrêté du 31 août 2007, le CCTG marchés travaux a été modifié:

Le fascicule 23 « fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » (génie civil) a été modifié et approuvé.

En outre, ont été retirés des fascicules relatifs aux bâtiments, les fascicules suivants :

DTU 40.43 : couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier galvanisé.

DTU 64-1 : mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603.

DTU PS 69 : règles parasismiques 1969. Annexe et addenda 1982.

Consultez l'arrêté du 31 août 2007 ici


Jean-Sébastien PIETRI
Juriste territorial

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