EPM : quel avenir pour le logiciel de passation des marchés de la Ville de Paris ?

La rédaction de la RAB a assisté la semaine dernière à une présentation par la Ville de Paris de son logiciel de passation des marchés dit "EPM".

Les avantages de ce logiciel sont, semble-t-il (il n'a pas été possible de le tester directement) :

- de rédiger des pièces administratives : à la différence d'autres logiciels payants, il faut reconnaître que l'intérêt dans EPM est de pouvoir renseigner l'ensemble des pièces nécessaires en une seule fois. Ainsi, par exemple, en renseignant l'objet du marché dans le RC, celui-ci appraît automatiquement dans les autres pièces qui seront élaborées (évitant ainsi des copier-coller astreignants). La démonstration qui a été effectuée était plutôt convaincante.

- de lancer une procédure de consultation en permettant une interface avec des logiciels en amont (de définition des besoins, de recensement des opérations des travaux...) et la plateforme de dématérialisation.

- d'inclure un planning de l'élaboration du marché et de permettre à l'acheteur de s'inscrire dès en amont à une CAO (d'où une visibilité de l'ordre du jour des CAO sur trois à quatre mois, au lieu de quinze jours)

- de disposer d'une base documentaire (documents types rédigés en internes, veille juridique, actualités...). L'enrichissement de cette base documentaire nécessite une forte mobilisation de ressources en interne, ce qui peut paraître comme un inconvénient pour des collectivités qui ne disposeraient pas des moyens nécessaires (service juridique ou de commande publique)

- d'éditer des statistiques grâce à sa base de données.

L'outil est donc assez complet, facilement paramétrable par les administrateurs et ergonomique.

Par ailleurs, la Ville de Paris propose au téléchargement gratuit le code source de son logiciel sur le site dédié : EPM.Paris.fr. Si le le téléchargement est possible, l'installation du logiciel et sa configuration ne semble pas si aisée qu'on pourrait le croire. Elle demanderait l'assistance d'une société spécialisée (voir celle qui a conçu ce logiciel sur la base du dialogue compétitif lancé par la Ville de Paris, mais qui heureusement ne dispose d'aucun droit sur le logiciel) ; d'ailleurs, la Ville de Paris a passé un contrat de maintenance avec ladite société.

On ne peut que se féliciter de cette initiative, qui démontre qu'il est possible pour une collectivité territoriale de créer un logiciel de passation de marchés publics, en se donnant des moyens, et de le mettre à disposition de tous de manière gratuite. Il reste à savoir si des administrations oseront franchir le rubicond pour adopter EPM (ce qui n'est pas le cas à ce jour), et si un club d'acheteur EPM pourra continuer à faire le faire évoluer.

Derniers CCAG publiés

Les derniers CCAG ont été publiés au JORF le 16 octobre 2009. Ils entrent en vigueur à compter du 17 novembre 2009. Pour les consulter, voir notre bibliothèque.

Nouveau CCAG-Travaux, enfin !!

Publié au JO de ce jour (1er octobre 2009), le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a pris un arrêté, en date du 8 septembre 2009, approuvant le nouveau CCAG-Travaux.

Pour le consulter : rendez-vous sur la BIBLIOTHEQUE

Les marchés publics du point de vue d'une TPME

Mesure phare de la réforme du Code des marchés publics de fin 2008, le relèvement du seuil de 4 000 euros HT à 20 000 euros HT a été accueilli plutôt favorablement par les acheteurs publics. Pour bon nombre de pouvoirs adjudicateurs (n'oublions pas que les  "petites" communes sont majoritaires en France), passer des procédures de marchés publics de manière plus souple simplifie grandement leurs achats.

Mais quel est le point de vue des entreprises, et notamment des PME ou TPME qui sont a priori plus concernées par les commandes inférieures à 20 000 euros HT ?

La RAB a souhaité le savoir, et a interrogé le dirigeant d'une TPME qui a développé des parts de marchés grâce à la souplesse accordée par le Code des marchés publics :

"En créant ma société en routage postal il était utopique, en 1994, de travailler pour une administration et de remplir les nombreux documents demandés.

Premier souci, le temps : je n'avais pas le temps de remplir des documents longs et compliqués, dans mon entreprise nous savons établir des offres concises et compréhensibles qui tiennent sur une page A4 et qui prennent 10 minutes à être élaborées.

Second souci, la confidentialité : en tant qu'entreprise de négoce, une de mes richesses principales réside dans mes nombreux contacts et accords passés au fil du temps (250 fournisseurs en Europe et 420 clients). Je ne me sentais pas d'indiquer ce que je considérais comme des informations stratégiques par écrit à des "inconnus" du fait de l'obligation légale d'indiquer le nom de mes sous-traitants.

Enfin, notre incapacité pure et simple à remplir les "avis de DC" correctement. Nous avons en effet été recalés 3 fois pour des raisons de forme.

J'en étais resté là et je disais à qui voulait l'entendre que SIMCOM ne travaillait jamais pour des collectivités. En 2004, j'ai réceptionné une demande de prix d'une administration qui me semblait nécessiter des compétences tellement complexes et multiples, que je savais pouvoir emporter le marché. Il n'y avait même pas de DC "trucmuche" à remplir. J'ai donc lu avec attention le cahier des charges et j'ai remis une offre de prix claire.

J'ai remporté ce marché et je pense que la collectivité en est fort satisfaite.

Depuis, j'ai entendu parler de la réforme du Code des marchés publics, et j'ai appris que les formulaires (avis de DC) ne seraient obligatoires qu'à partir de 20 000 euros HT. En-deça, une simple consultation suffirait. Bref, me voilà largement en capacité d'emporter des marchés puisqu'il ne s'agit plus que de faire des devis.

Sans les chercher vraiment, j'ai le plaisir de travailler aujourd'hui pour 5 collectivités importantes, de façon régulière pour un chiffre d'affaires total de 40 000 euros (5% du chiffre d'affaires annuel). Cette réforme est vraiment une opportunité pour les TPME.

P.M"

Explications ...

La DAJ de Bercy a rédigé une fiche explicative pour expliquer, de manière assez succincte, les modifications opérées par le décret du 2 septembre 2009.

Vous pouvez la consulter dans notre BIBLIOTHEQUE.

"Effets utiles" de la réforme du Code du 4 septembre 2009

Publiée au JORF du 4 septembre 2009, annoncée par nos confrères sur les différents blogs, cette réforme du Code a été entérinée par le Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/12/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics.

A noter qu'elle est d'application immédiate au jour de sa publication (4 septembre 2009)

Pour notre part, nous interprétons le contenu de cette réforme de la manière suivante :

Les simplifications attendues 

Article 52 CMP : le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de régulariser leur dossier sur des éléments relevant de la capacité juridique (pour rappel Conseil d'Etat 28 avril 2006 n° 283942 : le candidat ne peut compléter son dossier de candidature s'il ne justifie pas de sa capacité juridique, en l'occurrence qu'il était le mandataire d'un groupement d'entreprises). Désormais, les candidats peuvent régulariser leur dossier, sur demande du pouvoir adjudicateur, pour prouver l'ensemble de leurs capacités (financières, techniques, professionnelles et juridiques).

Article 58 CMP : mise en cohérence de l'article 58 (plus d'obligation de renvoi du pli contenant l'offre en cas d'élimination de la candidature) avec l'article 57 (qui depuis le 1er janvier 2009 ne prévoit plus l'envoi des candidatures et des offres dans deux plis distincts pour les appels d'offres ouverts).

Article 63 CMP : la CAO n'est plus obligatoirement compétente pour ouvrir et enregistrer les offres en appel d'offres restreints.

 

Article 160-IV CMP : suppression de la double enveloppe pour les appels d'offres ouverts lancés par les entités adjudicatrices.

Des éclaircissements donnés

Article 8-VII CMP : précision concernant la désignation de la commission d'appel d'offres du coordinateur, pour les groupements de commandes.

Article 57 CMP : s'agissant des marchés allotis, les entreprises ont le choix de déposer un dossier unique pour un ensemble de lots, ou bien de déposer un dossier pour chaque lot (comprenant leur candidature et leur offre)

Article 77 CMP : s'il est décidé de passer un marché à bons de commande multi attributaires, le nombre minimal d'attributaires doit être de trois (alignement sur le régime des accords-cadre)

Article 89, 90, et 115 CMP : nouvelle rédaction de ces articles pour préciser le versement des avances aux titulaires des marchés et aux sous-traitants.

Des modifications qui doivent attirer l'attention des acheteurs 

Article 50 (et 157 pour les entités adjudicatrices) : le régime des variantes 

La rédaction de l'article 50 modifie le régime des variantes en fonction de la procédure de passation du marché :

- dans une procédure formalisée (ex : un appel d'offres), si le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les variantes, elles sont par principe interdites. Sur ce point, il s'agit d'une confirmation de la règle préexistante.

- dans un MAPA, c'est l'inverse : en l'absence d'indications dans les documents de la consultation, elles seront par principe admises et devront obligatoirement être analysées. S'il est indiqué dans les documents "variantes : sans objet" comme il est fréquent de le voir, les entreprises seront donc fondées à présenter des variantes, le pouvoir adjudicateur ne pouvant les rejeter.

L'esprit est semble-t-il d'inciter les entreprises à proposer plus facilement des variantes, de manière à ce que le pouvoir adjudicateur dispose d'un plus grand nombre de propositions et qu'il fasse un choix, peut être plus adéquat, en MAPA.

Nous nous interrogeons néanmoins sur la différence de régime des variantes en procédure formalisée et en MAPA. Quelle est sa justification ?

A notre sens, elle n'en a aucune. Nous imaginerions au contraire que le régime plus souple pour les MAPA soit élargi aux procédures formalisées.

En tout état de cause, les acheteurs devront être vigilants lorsqu'ils renseigneront leur logiciel de rédaction de pièces en MAPA. Il leur faudra indiquer à chaque fois s'ils autorisent ou non les variantes (et éviter d'indiquer a minima "sans objet").

Article 55 : élimination des offres anormalement basses

A partir du 4 septembre 2009, l'élimination des offres anormalement basses doit être effectuée par la CAO pour les procédures formalisées.

S'agissant des MAPA passés par les collectivités territoriales, une question se pose : quelle est l'autorité qui élimine les offres anormalement basses ? Il s'agit bien évidemment du pouvoir adjudicateur. Mais s'agit-il de l'exécutif ou de l'assemblée délibérante ?

Sur ce point, il s'agit d'être vigilant : en fonction de l'organisation interne des collectivités et des délégations qui ont pu être consenties en MAPA, il s'agira dans la majorité des cas de l'exécutif.

Mais dans les administrations où l'assemblée délibérante n'a pas délégué sa compétence, ce sera à cette dernière d'éliminer les offres anormalement basses et d'attribuer le marché. Nous pouvons en conclure que les délibérations des assemblées ralentiront la procédure de passation des marchés.

Cette modification pourra donc inciter les collectivités encore réfractaires à déléguer leur compétence "marchés publics" à leur exécutif pour les MAPA.

La grippe A aura-t-elle raison du marché public ?

A l'heure où s'achève l'été, les grosses chaleurs, le spectre de la pandémie grippale s'annonce pour l'automne alors que le virus fait déjà des ravages en Polynésie. Il est temps pour les employeurs de prévoir la logistique nécessaire à la protection de ses salariés ou des agents publics.

Certaines administrations se précipitent au dernier moment pour acquérir les protections recommandées, à savoir les masques FFP2 dits "becs de canard", au motif que la stérilité de ces masques étant d'une durée relative, il convient de s'en doter juste avant la pandémie.

Or, les stocks de masques sont au plus bas, voir épuisés, et peu de fournisseurs sont en mesure de fournir ces masques rapidement.

Comment acheter dans ces conditions un matériel qu'il devient urgent de disposer ? Peut-on passer un marché public pour l'acquisition des masques, mais également des poubelles spécifiques et des gants ?

En théorie, bien évidemment la solution du marché public s'impose.

Mais à cette heure, lancer une procédure de consultation, même en MAPA, c'est prendre le risque d'avoir peu d'offres (pourquoi un fournisseur voudrait postuler alors qu'il est certain d'écouler ces stocks de gré à gré, rapidement et à prix fort ?), ou bien d'être livré bien après le début de la pandémie, ce qui ne sert pas à grand chose.

Avoir recours à l'UGAP ? Si vous consultez le site internet de l'UGAP, vous constatez que les stocks sont indisponibles, et qu'il est indiqué :

"Actuellement le marché économique des masques de protection respiratoire (et de masques chirurgicaux) traverse une période de déséquilibre marqué entre la demande, en forte croissance, et les capacités de production des industriels, limitées notamment par la pénurie de matière première.

Ce déséquilibre se traduit par un allongement des délais de livraison, ces derniers étant de surcroît frappés d'un fort coefficient d'incertitude."

Acheteurs, que faire ? Et bien, à "l'ancienne", établissez un bon vieux bon de commande et surtout dépêchez-vous de trouver une société capable de vous fournir un stock de masques, et ne soyez pas attentifs aux prix sinon vous rentrerez bredouilles (un euro le masque au minimum).